Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 3
En vigueur depuis le 3 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Siège social La fondation a son siège social : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, 28, rue de Charenton, 75571 Paris Cedex 12. Ce siège peut être transféré sur décision de son conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000047619733#art-3