DECRET·n° 2023-424·31 mai 2023
Décret n° 2023-424 du 31 mai 2023 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation 15-20 pour la vision »
En vigueur depuis le 31 mai 2023 20 articles 20 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexeAnnexe
sezione STATUTS DE LA FONDATION 15-20 POUR LA VISIONSTATUTS DE LA FONDATION 15-20 POUR LA VISION
Art. LEGIARTI000047619758titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3titolo Titre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENTTitre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo Titre III : DOTATIONS ET RESSOURCESTitre III : DOTATIONS ET RESSOURCES
Art. 10Art. 11titolo Titre IV : PERSONNELS DE LA FONDATIONTitre IV : PERSONNELS DE LA FONDATION
Art. 12titolo Titre V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTIONTitre V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Art. 13Art. 14titolo Titre VI : CONTRÔLE ET RÈGLEMENT INTÉRIEURTitre VI : CONTRÔLE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Art. 15Art. 16Art. 17