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Décret n° 2023-424 du 31 mai 2023 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation 15-20 pour la vision »
DECRET
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n° 2023-424
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31 mai 2023
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Décret n° 2023-424 du 31 mai 2023 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation 15-20 pour la vision »
En vigueur depuis le 31 mai 2023
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