Titre Titre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 5
En vigueur depuis le 3 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Présidence du conseil d'administration Le conseil d'administration est présidé par un président, élu par le conseil d'administration parmi les représentants du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, établissement public de santé fondateur. Le président du conseil d'administration a la charge de convoquer et fixer l'ordre du jour du conseil d'administration, dans les conditions prévues au règlement intérieur. Le président du conseil d'administration représente la fondation en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation au directeur de la fondation, conformément aux dispositions du règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000047619733#art-5