Chapitre Chapitre II : Départs anticipés
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. D16-1, Art. D16-2, Art. D16-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-40 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-40-1 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D781-56-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D241-5, Art. D351-1-1, Art. D351-1-2, Art. D351-1-3, Art. D351-2, Art. D712-11, Art. D712-18
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Prolegi/LEGITEXT000047627465#art-3