Chapitre Chapitre II : Départs anticipés
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D653-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D815-7 - Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-85, Art. D732-86 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D351-1-14 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D357-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D341-1, Art. D342-3, Art. D351-1-13, Art. D357-4 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-86-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D634-5, Art. D634-10, Art. D643-14
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047627465#art-6