Décret n° 2023-6 du 4 janvier 2023 modifiant les modalités d'organisation des concours de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des cadres territoriaux de santé paramédicaux et des infirmiers territoriaux en soins généraux

Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 , , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 , ,

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legi/LEGITEXT000046932363#art-1

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