Art. 5
En vigueur depuis le 7 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours d'accès aux cadres d'emplois concernés par le présent décret, ouverts avant son entrée en vigueur, se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.
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Prolegi/LEGITEXT000046932363#art-5