Titre Titre VI : RÈGLES APPLICABLES À LA CIRCULATION, AUX ACCÉS ET AUX AUTRES ACTIVITÉS DE LOISIRS
Art. 24
En vigueur depuis le 22 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Sous réserve des dispositions de l'article 5, la pratique individuelle des activités de loisirs, sportives, culturelles et artistiques est autorisée sur le territoire de la réserve naturelle, dans le respect de la réglementation de la réserve. II. - Le préfet compétent peut réglementer ces pratiques.
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Prolegi/LEGITEXT000047868219#art-24