Titre Titre VIII : AUTRES DISPOSITIONS
Art. 26
En vigueur depuis le 22 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-L'arrêté ministériel du 18 octobre 1976 portant création de la réserve naturelle dite « des Sept-Iles » (Côtes du Nord) est abrogé. II.-L'arrêté ministériel du 30 juillet 1996 portant règlement intérieur de la réserve naturelle des Sept-Iles est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000047868219#art-26