DECRET·n° 2023-640·19 juillet 2023

Décret n° 2023-640 du 19 juillet 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles (Côtes-d'Armor)

En vigueur depuis le 19 juillet 2023 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : DÉLIMITATIONS DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre IER : DÉLIMITATIONS DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo Titre II : ZONES DE PROTECTION INTÉGRALE ET RENFORCÉE DE LA RÉSERVE NATURELLETitre II : ZONES DE PROTECTION INTÉGRALE ET RENFORCÉE DE LA RÉSERVE NATURELLE

Art. 5

titolo Titre III : DISPOSITIONS PRISES POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATURELTitre III : DISPOSITIONS PRISES POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo Titre IV : RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS DE CHASSE, DE PÊCHE PROFESSIONNELLE ET DE LOISIRS, DES ACTIVITÉS AGRICOLES ET PASTORALESTitre IV : RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS DE CHASSE, DE PÊCHE PROFESSIONNELLE ET DE LOISIRS, DES ACTIVITÉS AGRICOLES ET PASTORALES

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo Titre V : RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, TOURISTIQUES, SPORTIVES ET DE LOISIRSTitre V : RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, TOURISTIQUES, SPORTIVES ET DE LOISIRS

Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo Titre VI : RÈGLES APPLICABLES À LA CIRCULATION, AUX ACCÉS ET AUX AUTRES ACTIVITÉS DE LOISIRSTitre VI : RÈGLES APPLICABLES À LA CIRCULATION, AUX ACCÉS ET AUX AUTRES ACTIVITÉS DE LOISIRS

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

titolo Titre VII : RÈGLES APPLICABLES AUX TRAVAUXTitre VII : RÈGLES APPLICABLES AUX TRAVAUX

Art. 25

titolo Titre VIII : AUTRES DISPOSITIONSTitre VIII : AUTRES DISPOSITIONS

Art. 26 Art. 27

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