Titre Titre IV : RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS DE CHASSE, DE PÊCHE PROFESSIONNELLE ET DE LOISIRS, DES ACTIVITÉS AGRICOLES ET PASTORALES
Art. 11
En vigueur depuis le 22 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exercice de la chasse est interdit sur l'ensemble de la réserve naturelle.
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Prolegi/LEGITEXT000047868219#art-11