Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 , Art. 35, Art. 37, Art. 39, Art. 39-1, Art. 39-2, Art. 39-4, Art. 39-5, Art. 40, Art. 41, Art. 42
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Prolegi/LEGITEXT000048238170#art-14