DECRET·n° 2023-972·20 octobre 2023

Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement

En vigueur depuis le 20 octobre 2023 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marineChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le statut des ingénieurs de l'armementChapitre II : Dispositions modifiant le statut des ingénieurs de l'armement

Art. 15

capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales

Art. 16 Art. 17 Art. 18

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