Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le statut des ingénieurs de l'armement
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 Art. 21, Art. 24, Art. 26
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Prolegi/LEGITEXT000048238170#art-15