Titre Titre II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
Art. 8
En vigueur depuis le 17 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Toute activité de recherche ou d'exploitation minière, de carrière ou de gravière est interdite. II. - Les affouillements, excavations et exhaussements du sol sont interdits sauf ceux réalisés dans le cadre des dispositions de l'article 9. III. - Les prélèvements de roche, d'alluvions, de concrétions, de fossiles et de vestiges paléontologiques, préhistoriques et historiques, ainsi que les prospections et l'exécution des fouilles archéologiques sont interdits, sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques après avis du conseil scientifique de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000050503865#art-8