DECRET·n° 2024-1030·14 novembre 2024

Décret n° 2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime)

En vigueur depuis le 14 novembre 2024 24 articles 24 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : DÉLIMITATIONS DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre IER : DÉLIMITATIONS DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo Titre II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATURELTitre II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo Titre III : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUXTitre III : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX

Art. 9

titolo Titre IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, PASTORALES, DE PÊCHE ET COMMERCIALESTitre IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, PASTORALES, DE PÊCHE ET COMMERCIALES

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo Titre V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGESTitre V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

titolo Titre VI : AUTRES DISPOSITIONSTitre VI : AUTRES DISPOSITIONS

Art. 22 Art. 23 Art. 24

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