Titre Titre V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES
Art. 20
En vigueur depuis le 17 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La détention ou le port d'armes à feu, arcs et arbalètes ou de munitions sont interdits sur le territoire de la réserve. Cette interdiction ne s'applique pas : 1° Aux fonctionnaires et agents publics chargés de missions de police dans l'exercice de leurs fonctions ; 2° Aux personnes habilitées à exécuter les opérations de limitation ou de régulation de populations d'animaux envahissants ou surabondants autorisées par le préfet en application de l'article 6 et du I de l'article 22.
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Prolegi/LEGITEXT000050503865#art-20