Titre Titre V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES
Art. 18
En vigueur depuis le 17 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités sportives et de loisirs peuvent être réglementées par le ou les préfets compétents. Les manifestations à caractère sportif, culturel ou festif ainsi que les manifestations nautiques sont interdites. Toutefois elles peuvent être autorisées par le ou les préfets compétents, sous réserve de leur compatibilité avec les objectifs du plan de gestion de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000050503865#art-18