Titre Titre VI : AUTRES DISPOSITIONS

Art. 23

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 81-851 du 28 août 1981 Sct. Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle du marais d'Yves, , Sct. Chapitre II : Réglementation de la zone A, , , , , , , , , , , , , , , , , , Sct. Chapitre III : Réglementation de la zone B, , Sct. Chapitre IV : Gestion de la réserve naturelle, , , , ,

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legi/LEGITEXT000050503865#art-23