Titre Titre V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES

Art. 15

En vigueur depuis le 17 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

L'accès, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres motorisés et non motorisés sont interdits dans la réserve. Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules : 1° Utilisés pour des opérations de police, de lutte contre la pollution, de secours ou de sauvetage ainsi que pour d'autres missions de service public ; 2° Utilisés pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ; 3° Utilisés pour des études ou des recherches scientifiques autorisées par le préfet ; 4° Utilisés pour les activités autorisées aux articles 6, 9, 10 et 11 et à la réalisation des travaux mentionnés à l'article 9, sous réserve de ne pas détériorer les herbiers de zostères ; 5° Utilisés par les propriétaires et leurs ayants-droit, ainsi par les personnes qu'ils emploient pour l'accès à leurs parcelles ; 6° Non motorisés sur les cheminements cyclables.

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legi/LEGITEXT000050503865#art-15