Titre Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE›Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet

Art. 18

En vigueur depuis le 1 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Les emplois régis par le présent chapitre sont classés en trois groupes : I, II et III, selon le niveau des responsabilités confiées au titulaire de l'emploi. L'offre d'emploi précise le groupe dans lequel l'emploi est classé.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000050668674#art-18