DECRET·n° 2024-1068·27 novembre 2024

Décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure

En vigueur depuis le 27 novembre 2024 45 articles 45 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURETitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE

capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeurChapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur

Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projetChapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo Titre II : DISPOSITIONS PORTANT STATUT DU CORPS DES ADMINISTRATEURS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURETitre II : DISPOSITIONS PORTANT STATUT DU CORPS DES ADMINISTRATEURS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE

Art. 20

capo Chapitre Ier : RecrutementChapitre Ier : Recrutement

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre II : CarrièreChapitre II : Carrière

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo Chapitre III : DisciplineChapitre III : Discipline

Art. 34

titolo Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de chef de service, sous-directeur, expert de haut niveau et directeur de projetChapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de chef de service, sous-directeur, expert de haut niveau et directeur de projet

Art. 35

capo Chapitre II : Dispositions relatives au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieureChapitre II : Dispositions relatives au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45

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