DECRET·n° 2024-1068·27 novembre 2024
Décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure
En vigueur depuis le 27 novembre 2024 45 articles 45 versions historisées
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Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeurChapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projetChapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet