Titre Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Art. 41
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, SOUS-DIRECTEUR, EXPERT DE HAUT NIVEAU ET DIRECTEUR DE PROJET, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales , , -1, -2, -3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieure , , -1, -2, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet , , -1, -2, -3, -4, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADMINISTRATEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, , , Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT, , , , , , , , Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT DES ADMINISTRATEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE, , , -1, -2, -3, Sct. CHAPITRE IV : DETACHEMENT ET MOBILITE, , Sct. CHAPITRE V : DISCIPLINE, , Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, , , , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS DES ATTACHES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE, , ,
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Prolegi/LEGITEXT000050668674#art-41