Art. 1

En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Le commandant des formations militaires de la sécurité civile a autorité sur les unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile suivantes : 1° L'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1, basée à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) ; 2° L'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 4, basée à Libourne (Gironde) ; 3° L'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5, basée à Corte (Haute-Corse) ; 4° L'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7, basée à Brignoles (Var).

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legi/LEGITEXT000050735085#art-1