Chapitre Chapitre VII : AUTRES DISPOSITIONS

Art. 21

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°90-892 du 1 octobre 1990 , Sct. CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de la dune Marchand (Nord)., , Sct. CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle., , , , Sct. CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle., , , , , , , , , , , , , , , , , Sct. CHAPITRE IV : Disposition finale.,

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legi/LEGITEXT000049206130#art-21