Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à Université Clermont Auvergne
Art. 2
En vigueur depuis le 5 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de l'" Université Clermont Auvergne ", annexés au présent décret, sont approuvés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048878539#art-2