Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Art. 5

En vigueur depuis le 5 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Les mandats des conseils centraux en cours à la date de publication du décret vont jusqu'à leur terme. Les personnels et usagers de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand sont électeurs et éligibles en cas d'élection partielle à l'un de ces conseils, organisée à compter de la date de publication du présent décret.

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legi/LEGITEXT000048878539#art-5