Titre Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UCA›Chapitre Chapitre II : Missions et compétences
Art. 2
En vigueur depuis le 5 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les missions L'UCA contribue au service public de l'enseignement supérieur et met en œuvre les missions prévues à l'article L. 123-3 du code de l'éducation et à l'article L. 111-5 du code de recherche. Elle assure également des formations par apprentissage. L'UCA assure également des missions de politique sociale. Elle met en place une politique d'amélioration de la qualité de la vie étudiante et de la qualité de la vie au travail permettant d'offrir aux usagers et aux agents de l'université des services efficaces en matière de politique sociale, de logement étudiant, de transport, de santé, d'activités culturelles, sportives, sociales et associatives.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048878539#art-2-1