Titre Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UCA›Chapitre Chapitre II : Missions et compétences
Art. 3
En vigueur depuis le 5 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Délivrance des grades et diplômes L'UCA délivre les grades et diplômes nationaux pour lesquels elle a été accréditée par l'Etat. Elle délivre par ailleurs des diplômes qui lui sont propres et organise, sous sa responsabilité, des formations préparant à des examens ou à des concours. Le président de l'UCA signe l'ensemble des diplômes délivrés au sein de l'établissement expérimental, sans exception.
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Prolegi/LEGITEXT000048878539#art-3-1