Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Art. 6

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D718-5 A abrogé les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-529 du 12 mai 2015 , , - Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 , Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires, , , , , , , , Sct. Chapitre III : Clermont Auvergne INP, , Sct. Chapitre IV : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation, ,

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000048878539#art-6