Titre Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UCA›Chapitre Chapitre II : Missions et compétences

Art. 4

En vigueur depuis le 5 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Signature des publications scientifiques L'ensemble de la production scientifique réalisée au sein de l'UCA, incluant ses établissements-composantes, est revendiquée sous l'appellation commune " Université Clermont Auvergne " qui se décline sous la forme de la signature suivante : " Université Clermont Auvergne, établissement-composante le cas échéant, liste des tutelles ".

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legi/LEGITEXT000048878539#art-4-1