Art. 1
En vigueur depuis le 7 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué, pour une durée de trois ans, auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de l'intérieur et des outre-mer, du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un délégué à la forêt, au bois et à ses usages.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049378102#art-1