Chapitre Chapitre II : Dispositions spécifiques aux installations photovoltaïques compatibles avec l'exercice d'une activité agricole
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Section 10 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers, Sct. Sous-section 1 : Elaboration du document cadre mentionné à l'article L. 111-29, Art. R111-56, Art. R111-57, Art. R111-58, Art. R111-59, Art. R111-60, Art. R111-61, Art. R111-62
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Prolegi/LEGITEXT000049387314#art-2