DECRET·n° 2024-318·8 avril 2024
Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers
En vigueur depuis le 8 avril 2024 9 articles 9 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions spécifiques à l'agrivoltaïsmeChapitre Ier : Dispositions spécifiques à l'agrivoltaïsme
Art. 1capo Chapitre II : Dispositions spécifiques aux installations photovoltaïques compatibles avec l'exercice d'une activité agricoleChapitre II : Dispositions spécifiques aux installations photovoltaïques compatibles avec l'exercice d'une activité agricole
Art. 2capo Chapitre III : Régime des autorisations d'urbanisme relatives aux projets d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire sur des espaces naturels, agricoles et forestiersChapitre III : Régime des autorisations d'urbanisme relatives aux projets d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire sur des espaces naturels, agricoles et forestiers
Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre IV : Contrôles et sanctionsChapitre IV : Contrôles et sanctions
Art. 6Art. 7capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 8Art. 9