Chapitre Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 53
En vigueur depuis le 25 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Dans tous les textes réglementaires en vigueur autres que ceux modifiés par le présent décret : 1° Les références aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont remplacées par des références aux ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière ; 2° Les références aux ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont remplacées par des références aux ingénieurs divisionnaires des sciences géographiques et du numérique ; 3° Les références aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat hors classe sont remplacées par des références aux ingénieurs des sciences géographiques et du numérique hors classe ; 4° Les références aux chefs d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont remplacées par des références aux chefs d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière. II. - Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 mai 1974 , - Arrêté du 23 août 1989 , , - Arrêté du 11 avril 1995 , , , - Arrêté du 11 avril 1995 - Arrêté du 11 avril 1995 , , - Arrêté du 12 mai 1999 - Arrêté du 27 avril 2004 - Arrêté du 22 août 2007 , - Arrêté du 24 février 2010 - Arrêté du 15 juin 2010 - Arrêté du 19 avril 2011 , - Arrêté du 1er octobre 2012 - Arrêté du 6 mars 2014 - Arrêté du 8 décembre 2017 - Arrêté du 5 novembre 2021 , - Arrêté du 28 mars 2022 - Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Art. null - Décret n°95-640 du 6 mai 1995 Art. ANNEXE - Décret n° 2000-788 du 24 août 2000 Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II - Décret n° 2001-522 du 13 juin 2001 Art. ANNEXE - Décret n°2003-441 du 14 mai 2003 Art. ANNEXE, - Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 Art. ANNEXE - Décret n° 2000-788 du 24 août 2000 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 août 2007 - Arrêté du 7 décembre 2011 - Arrêté du 5 novembre 2021 - Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Art. null - Arrêté du 22 août 2007 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 août 2007 - Arrêté du 5 novembre 2021 - Décret n°2017-194 du 15 février 2017 A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 , - Arrêté du 5 novembre 2021 , - Arrêté du 10 novembre 2010 - ARRÊTÉ du 29 janvier 2015
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Prolegi/LEGITEXT000049585626#art-53