Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux carrières
Art. 49
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 Sct. Sous-section 4 bis : Temps partiel pour raison thérapeutique, Art. 107-1, Art. 107-2, Art. 107-3, Art. 107-4, Art. 107-5, Art. 107-6, Art. 107-7, Art. 107-8, Art. 107-9, Art. 107-10, Art. 107-11, Art. 107-12
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Prolegi/LEGITEXT000049666946#art-49