Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux carrières
Art. 54
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 Sct. Section 3 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement et reclassement, Sct. Sous-section 1 : Appréciation de la valeur professionnelle
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Prolegi/LEGITEXT000049666946#art-54