Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux carrières
Art. 58
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 Art. 115, Art. 116, Art. 117, Art. 118
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Prolegi/LEGITEXT000049666946#art-58