Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le régime des armes et munitions
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. R312-11, Art. R312-13, Art. R312-14, Art. R312-17 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. R312-73-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. R312-10-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. R312-51-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. R312-55-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. R312-51, Art. R312-55, Art. R312-56, Art. R312-74, Art. R312-88, Art. R312-91 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. R312-39-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. R312-92, Art. R312-93 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. R312-54, Art. R312-58-1, Art. R312-56
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Prolegi/LEGITEXT000049799941#art-2