Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses relatives aux armes
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux licences de tir, ball-trap et biathlon délivrées par les fédérations délégataires, Art. R131-47
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Prolegi/LEGITEXT000049799941#art-7