Art. 1
En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents régis par les dispositions des décrets du 30 décembre 2023 susvisés directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ou exposés à un surcroit significatif d'activité directement généré par des changements d'organisation de service liés aux jeux Olympiques et Paralympiques peuvent percevoir en 2024 un complément annuel temporaire.
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Prolegi/LEGITEXT000049902857#art-1