DECRET·2024-744·6 juillet 2024

Décret n° 2024-744 du 6 juillet 2024 portant création d'un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour les personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

En vigueur depuis le 6 juillet 2024 5 articles 5 versions historisées
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