Art. 3
En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la prime est modulable. Il varie en fonction du niveau de mobilisation de l'agent concerné au regard des critères mentionnés à l'article 2 : - taux n° 1 : 500 euros ; - taux n° 2 : 1 000 euros ; - taux n° 3 : 1 500 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000049902857#art-3