Art. 1
En vigueur depuis le 5 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Une aide visant à compenser les coûts et les pertes subis par les agriculteurs du fait de la propagation de la maladie hémorragique épizootique (MHE) affectant les bovins et les ovins est instituée.
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Prolegi/LEGITEXT000049089080#art-1