Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nîmes Université
Art. 2
En vigueur depuis le 18 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Nîmes Université est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de région académique d'Occitanie, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000050006308#art-2