Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nîmes Université
Art. 4
En vigueur depuis le 18 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de Nîmes Université, annexés au présent décret, sont approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000050006308#art-4