DECRET·n° 2024-842·16 juillet 2024
Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts
En vigueur depuis le 16 juillet 2024 26 articles 26 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nîmes UniversitéChapitre Ier : Dispositions relatives à Nîmes Université
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes et associésChapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes et associés
Art. 5capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050006364titolo Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENTTitre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT
Art. LEGIARTI000050006366titolo Titre 2 : ORGANISATION DE NÎMES UNIVERSITÉTitre 2 : ORGANISATION DE NÎMES UNIVERSITÉ
Art. LEGIARTI000050006368titolo Titre 3 : GOUVERNANCETitre 3 : GOUVERNANCE
capo Chapitre 1er : Principes généraux de gouvernanceChapitre 1er : Principes généraux de gouvernance
Art. LEGIARTI000050006374capo Chapitre 2 : Le présidentChapitre 2 : Le président
Art. LEGIARTI000050006376capo Chapitre 3 : Le directoireChapitre 3 : Le directoire
Art. LEGIARTI000050006378capo Chapitre 4 : Le conseil d'administrationChapitre 4 : Le conseil d'administration
Art. LEGIARTI000050006380capo Chapitre 5 : Les autres instancesChapitre 5 : Les autres instances
Art. LEGIARTI000050006382capo Chapitre 6 : Dispositions communes aux conseilsChapitre 6 : Dispositions communes aux conseils
Art. LEGIARTI000050006384titolo Titre 4 : RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALETitre 4 : RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Art. LEGIARTI000050006370titolo Titre 5 : DISPOSITIONS FINALESTitre 5 : DISPOSITIONS FINALES
Art. LEGIARTI000050006372