Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nîmes Université
Art. 3
En vigueur depuis le 18 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public expérimental assure l'ensemble des activités de l'université de Nîmes à laquelle il se substitue. Il partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole supérieure des beaux-arts de Nîmes et l'Institut de formation des métiers éducatifs dans les conditions prévues par ses statuts.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050006308#art-3