DECRET · n° 2024-962

Décret n° 2024-962 du 28 octobre 2024 portant publication des résolutions 2023-II-11, 2023-II-12 et 2023-II-13 adoptées le 6 décembre 2023 et 2024-I-10 adoptée le 13 juin 2024 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000050409153

En vigueur depuis le 31 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE ANNEXE AU PROTOCOLE 12 Amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin L'article 3.32, chiffre 3, est supprimé.

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