Art. LEGIARTI000050409151

En vigueur depuis le 31 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE ANNEXE AU PROTOCOLE 11 Amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin L'article 3.10, chiffre 1, lettre b), est rédigé comme suit : « b) des feux de côtés placés autant que possible vers l'arrière sur la partie la plus large du convoi poussé, à 1 m au plus des bords du convoi poussé et à 2 m au moins au-dessus du plan d'eau ; »

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